회칙

Chapitre 1 : Règlement général

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Art.1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre : ASSOCIATION DES FEMMES COREENNES EN FRANCE - KOWIN FRANCE

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Article 2 : Objet
Les objectifs de l’Association sont les suivants :
1. Elle vise à promouvoir des échanges et de l’entraide entre les femmes coréennes résidant en France.
2. Grâce aux échanges d’informations et aux diverses activités d’entraide, elle participe au
développement des femmes et encourage leur insertion dans la société française.
3. Elle apporte sa contribution aux sociétés françaises et coréennes, et construit une relation
d’échanges mutuels avec les femmes coréennes dans le monde.

 

Article 3 : Activités
1. Elle organise et réalise des séminaires d’informations destinés aux membres de l’Association des
femmes coréennes.
2. Elle organise et réalise des séminaires d’informations destinés aux ressortissants coréens résidant en
France.
3. Elle coorganise et codirige des activités en collaborant avec des établissements ou des associations
françaises.
4. Elle soutient et sponsorise des établissements et des associations coréennes et françaises.
5. Elle planifie et accomplit d’autres activités qu’elle estime nécessaires en accord avec les membres
du Comité de direction, afin d’atteindre les objectifs de la présente association.

 

Chapitre 2 : Membres

Article 4 : La présente Association est composée de membres titulaires (Adhérents et Bienfaiteurs) et
de membres d’honneur (Honneur) dont deux recommandent l’adhésion d’un nouvel adhérant.
1. Les membres titulaires sont des Coréennes âgées de plus de 18 ans résidant en France qui sont
d’accord sur le principe et les objectifs de l’association, et qui versent une cotisation à cette dernière.
2. Les membres d’honneur sont les personnes qui ont contribué au développement de la présente
association, sans tenir compte de leur nationalité.
3.Qualité des membres : un membre est une personne qui a une cotisation annuelle à jour.
4. Droit de vote des membres : un droit de vote sera attribué à la personne qui a versé une cotisation 3
mois avant la date de l’élection.

Chapitre 3 : Droit et responsabilité des membres

Article 5 : Droit et responsabilité des membres
1. Les membres titulaires possèdent une voix délibérative, le droit de vote, ainsi que le droit
d’éligibilité, et il se doit de respecter le versement de la cotisation et le règlement de l’Association.
2. Les membres d’honneur peuvent avoir le droit de parole en participant à l’Assemblée, mais ils ne
possèdent ni le droit de vote ni le droit d’éligibilité.

Chapitre 4 : Composition du Comité de direction

Article 6 : Le comité de direction possède la structure suivante.
1. Un comité présidentiel composé d’une présidente, d’une vice-présidente, d’une secrétaire et d’une
trésorière.

2. Une ou plusieurs directions selon les règlements de Kowin (Korea women’s intenational network)
3. Quelques directions selon des activités de la présente association
4. Deux conseillères et deux commissaires en dehors du Comité de direction

 

Article 7 : Nomination des membres du Comité de direction.
1. La présidente est élue lors de l’Assemblée générale par recommandation parmi les membres
titulaires.
2. Le Bureau local de KOWIN France est élu par la responsable de la Région de KOWIN France, selon
les stipulations et les directives du Siège de KOWIN.
3. La vice-présidente est désignée par la présidente qui en a le pouvoir.
4. La secrétaire et la trésorière sont désignées par la présidente qui en a le pouvoir.
5. Des chefs de direction sont mandatés par la présidente après délibération du Comité de direction.

 

Article 8 : Mandat des membres du Comité de direction
1. Le mandat de la présidente est de 2 ans, et peut être renouvelé une fois.
2. Le mandat du Bureau local de KOWIN est de 2 ans, et peut être renouvelé une fois.
3. Le mandat de la vice-présidente et des chefs de direction est fixé à 2 ans.
6. En cas de place vacante d’un membre du Comité de direction, la présidente désigne un nouveau
membre dont le mandat est fixé pour la durée restante de son prédécesseur.

 

Article 9 : Tâches des membres du Comité de direction
1. La présidente représente la présente Association et en supervise toutes les missions.
2. La présidente élue par la présente Association accomplit ses tâches en tant que responsable de la
Région de KOWIN France.
3. La vice-présidente assiste la présidente, et la remplace dans sa fonction en cas d’accident de cette
dernière.
4. La secrétaire s’occupe de toutes les affaires, enregistre et gère les dossiers de la présente
Association.
5. La trésorière est responsable de la gestion de la comptabilité, et établit un rapport de l’arrêt des
comptes pour l’Assemblée générale.
6. Chaque chef de direction entretient un lien étroit avec le Comité de direction, discute au préalable
l’ensemble des activités. Il se doit d’établir un rapport de la décision prise, de son exécution, ainsi que
des résultats.

 

Article 10 : Conseillères et commissaires
<Fonction et mandat des conseillères >
1. Des conseillères sont désignées par la présidente actuelle parmi les anciennes présidentes et vice-
présidentes.
2. Des conseillères donnent des conseils sur les activités et projets de la présente association.
3. Le mandat des conseillères est de 2 ans

<Fonction et mandat des commissaires >
1. Des commissaires sont élus dans l’assemblée générale.
2. Des commissaires vérifient et surveillent les finances et comptabilité de la présente Association.
3. Le mandat des commissaires est de 2 ans.

Chapitre 5 : Réunions

 

Article 11 : La présente Association ouvre des Assemblées générales ordinaires, des Assemblées
générales extraordinaires, ainsi que les réunions des membres du Comité de direction.
1. Tous les membres participent à l’Assemblée générale ordinaire. La présidente devient la présidente
de l’Assemblée générale, et la secrétaire générale en devient la secrétaire.

2. La présidente doit convoquer une fois par an l’Assemblée générale ordinaire. Pour ce faire, elle doit
envoyer une convocation avec l’ordre du jour par courriel ou par messenger au moins 15 jours avant la
date de l’Assemblée.
3. Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée si la présidente l’estime nécessaire, ou bien
par la décision de la réunion du Comité de direction ou encore à la demande de plusieurs membres.

 

Article 12 : L’Assemblée générale peut prendre les décisions suivantes :
1. Révision des statuts de l’Association ;
2. Élection de la présidente ;
3. Élection des commissaires ;
4. Élection de la présidente et des membres du Comité électoral pour la prochaine élection ;
5. Approbation de l’arrêt des comptes et ses budgets ;
6. Autres.

 

Article 13 : Modalités de décision de l’Assemblée générale
1. L’Assemblée générale est ouverte en présence de la majorité des membres. Les membres qui ont
donné leur pouvoir par lettre écrite ou par courriel sont aussi comptés.
2. L’élection de la présidente a lieu en présence de plus de la majorité des membres en tenant compte
du nombre de pouvoirs des membres possédant le droit de vote.
En cas de la candidate unique, le vote pour ou contre est effectué ; si les résultats des bulletins pour ou
contre sont égaux, un nouveau vote est effectué.
Le bulletin blanc dépourvu de nom et le bulletin nul sont exclus.
3. Il est de règle d’approuver une décision à chaque réunion, laquelle est prise par l’approbation de
plus de la majorité des membres présents de l’Association.
4. La présidente de la réunion prend la décision en cas de nombre égal d’accords et de désaccords.

 

Article 14 : Réunion des membres du Comité de direction
1. Des réunions sont tenues par le Comité de direction, membres du comité présidentiel et des chefs de
direction (chefs d’équipe).
2. Des réunions sont convoquées par la présidente.
3. Une réunion des membres du Comité de direction doit se tenir au moins une fois tous les 6 mois.
4. La présidente devient présidente des réunions des membres du Comité de direction.
5. La secrétaire générale deviendra secrétaire des réunions des membres du Comité de direction.

 

Article 15 : Tâches du Comité de direction
1. Le Comité de direction organise divers projets d’activités afin d’atteindre les objectifs de la présente
Association.
2. Il procède à la délibération de l’ordre du jour prévu lors de l’Assemblée générale.
3. Il met en place les clauses complémentaires pour exécuter le règlement et les inscrit à l’ordre du jour
de l’Assemblée générale.
4. Le Comité de direction établit un rapport des activités de la présente Association lors de
l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 16 : Modalités de la délibération du Comité de direction
Le Comité de direction prend la décision à la majorité présente, et si le nombre d’accords et de
désaccords est égal, c’est la présidente qui prendra la décision.

 

Chapitre 6 : Finances

 

Article 17 : Finances de la présente Association
1. Les finances de la présente Association sont assurées par les cotisations, les subventions et d’autres
revenus.
2. La cotisation de l’Association est une cotisation annuelle et elle est fixée par le Comité de direction.
3. Les subventions sont des revenus temporaires assurés par les dons ou les revenus annuels, et sont
destinées au développement de la présente Association.

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Chapitre 7 : Révision du règlement de l’Association

 

Article 17 : Révision du règlement de l’Association
1. La révision du règlement de l’Association est proposée lors de l’Assemblée générale ordinaire après
l’accord de plus d’un sur cinq des membres titulaires.
2. Le projet de révision du règlement doit contenir les mentions suivantes : l’article de proposition
pour la révision ; le motif de la révision ; les signatures des membres qui sont d’accord sur ladite
révision.
3. Le projet de révision du règlement de l’Association déposé à l’Assemblée générale est validé par
l’approbation de plus des deux sur trois des membres présents, et son effet entre immédiatement en
vigueur.
4. Un comité de révision des Statuts est mis en place pour réviser le règlement de l’Association. Il doit
inscrire la proposition du projet de révision préparée après la réunion de l’Assemblée générale.

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Chapitre 8 : Radiation, Dissolution, Formalités

 

Article 18 : Un membre sera radié dans les cas suivants.
18-1 Quand un membre se désaffilie.
18-2 Quand un membre est mort
18-3 Quand un membre sera expulsé
Quand un membre viole les réglementations de l’Association ou quand un membre détériore l’honneur
de l’Association, ce membre sera exclu selon les procédures suivantes :
18-3-1 Le comité de direction vérifie la cause de la radiation
18-3-2 Le comité notifie la cause de la radiation au membre concerné, sous 8 jours et par la lettre
recommandée.
18-3-3 Le membre concerné peut déposer son objection, sous 15 jours et par la lettre recommandée.
18-3-4 Le comité décide la radiation après une réunion sous un mois.

 

Article 19. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l&#39;assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l&#39;actif, s&#39;il y a lieu, est dévolu
conformément à l&#39;article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
Article 20. Formalités
Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par
la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d&#39;application.

 

Vérification du projet de présentation des Statuts en révision définitive lors de la réunion du Comité de
révision des Statuts : le 04/02/2022

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Noms des membres participants du Comité : LEE Mia (Présidente du Comité), CHUNG Gohsran,
YANG Jihye, KIM Dain, LEE Hae Kyeong, HONG Hye Sun, KIM Sun Hyung, HA Kyung Me,
PAKR Sun Sang, CHUNG Choon Mi, LIM Namhi, JANG Ram, BYON Ji Young

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Le 04 février 2022

 

Association de Femmes coréennes en France
Comité de révision des Statuts de KOWIN France
(à la suite : Statuts initiaux en version française de l’Association de femmes du 04/02/2022 ;  mise à
jour des Statuts en versions coréenne et française prévue ).

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